Conditions générales
- IdentificationRaison sociale : Fou2bd
Siège social : 7 Hameau des Bougainvillées
Code postal : 77410
Ville : Claye-Souilly
Pays : France
Téléphone : 06.11.82.85.55
contact@fou2bd.com
Site web : http://www.fou2bd.com
SIRET : 512 841 230 00018
Code APE : 4791B
- Attention : Certains objets vendus sur notre site ne sont pas des jouets et sont déconseillés aux enfants.
- La vente se fait exclusivement depuis notre site internet. Merci de ne pas venir sur le siège social de Fou2bd sans rendez-vous préalable.
- Conditions générales de vente
Le site est la propriété de la société Fou2bd en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation préalable des propriétaires.
Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
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1- Acceptation des conditions
2- Produits
3- Commande
4- Livraison
5- Rétractation
6- Prix
7- Paiement
8- Litiges
9- Garantie
10- Informations légales
1- Acceptation des produits
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Fou2bd et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Fou2bd et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2- Produits
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société Fou2bd ne pourra être engagée.
La majorité des produits proposés à ses clients par la société Fou2bd sont disponibles dans notre entrepôt. En cas de rupture de stock, un délai sera communiqué. Le délai et la disponibilité finale ne sont pas garantis car ils dépendent de nos fournisseurs.
Dans le cas où le délai serait dépassé ou en cas d'indisponibilité de l'article, vous pouvez, sur simple demande, demander le remboursement total de votre commande.
Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents à la livraison, l'acheteur bénéficie de l'assurance de livraison à laquelle il a souscrit lors de sa validation de commande. Dans le cas d'un Colissimo, une indemnité forfaitaire de 23 € par kg est appliquée. Seule cette indemnisation peut intervenir en cas de perte ou de casse par les Services postaux. Afin de garantir au mieux les articles de valeur, veillez à tenir compte de cette indemnisation ou d'opter, en complément, pour un taux de recommandation en rapport avec le ou les biens achetés. Un taux R1 en France vous apportera jusqu'à 50 € d'assurance; un taux R2 jusqu'à 200 € et un taux R3 jusqu'à 400 € de dédommagement en cas de problème. Ces 3 formules peuvent être ajoutées avant la finalisation de commande pour respectivement 2.50 €, 3.00 € ou 4.00 € supplémentaires. Pour l'étranger, une assurance Ad Valorem optionnelle est également disponible. La responsabilité de Fou2bd n'est engagée qu'à hauteur de l'option d'envoi sélectionnée lors de votre commande, et des assurances s'y rapportant.
La majorité des produits proposés à ses clients par la société Fou2bd sont disponibles dans notre entrepôt. En cas de rupture de stock, un délai sera communiqué. Le délai et la disponibilité finale ne sont pas garantis car ils dépendent de nos fournisseurs.
Dans le cas où le délai serait dépassé ou en cas d'indisponibilité de l'article, vous pouvez, sur simple demande, demander le remboursement total de votre commande.
Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents à la livraison, l'acheteur bénéficie de l'assurance de livraison à laquelle il a souscrit lors de sa validation de commande. Dans le cas d'un Colissimo, une indemnité forfaitaire de 23 € par kg est appliquée. Seule cette indemnisation peut intervenir en cas de perte ou de casse par les Services postaux. Afin de garantir au mieux les articles de valeur, veillez à tenir compte de cette indemnisation ou d'opter, en complément, pour un taux de recommandation en rapport avec le ou les biens achetés. Un taux R1 en France vous apportera jusqu'à 50 € d'assurance; un taux R2 jusqu'à 200 € et un taux R3 jusqu'à 400 € de dédommagement en cas de problème. Ces 3 formules peuvent être ajoutées avant la finalisation de commande pour respectivement 2.50 €, 3.00 € ou 4.00 € supplémentaires. Pour l'étranger, une assurance Ad Valorem optionnelle est également disponible. La responsabilité de Fou2bd n'est engagée qu'à hauteur de l'option d'envoi sélectionnée lors de votre commande, et des assurances s'y rapportant.
Veillez à vérifier l'état de votre objet dès son arrivée. Si celui-ci a été endommagé, merci de nous le signaler dans les 48 heures suivant sa réception (avec photo à l'appui). Un litige sera ouvert auprès des services postaux pour avarie, la boîte d'emballage, ainsi que l'intégralité de son contenu (papier bulles, particules de calage...) doivent être conservées par vos soins dans le cadre de l'enquête menée par La Poste. En cas de prise en charge, vous serez remboursés du prix de votre objet après que celui-ci nous ait été retourné dûment protégé. En fonction des stocks disponibles, Fou2bd pourra éventuellement vous proposer le remplacement de l'objet à l'identique, selon votre convenance.
3- Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société Fou2bd confirme l'acceptation de sa commande au client, à l'adresse e-mail que celui-ci aura indiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la réception du paiement. Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu'au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l'occasion de votre commande. Vous disposez de 8 jours ouvrables pour nous faire parvenir votre règlement. Passé ce délai, nous nous réservons le droit d'annuler votre commande.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4- Livraison
Après réception du paiement, la société Fou2bd livre à La Poste toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72 heures ouvrées (si articles disponibles). En cas d'envoi par colissimo ou lettre Max, Fou2bd fournira le numéro de suivi des envois.
De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues, en vertu des lois du pays de réception de la commande. La société Fou2bd se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
Lors de la validation de la commande, le client pourra choisir parmi une sélection de prestations d'envoi, dont les tarifs figurent dans la rubrique Frais de Livraison, en complément des frais d'envoi forfaitaires pré-enregistrés. Ainsi, certaines assurances supplémentaires, ou taux de recommandation (pour augmenter les indemnisations en cas de perte ou d'avarie par les services postaux) pourront être ajoutés à votre commande. Dans le cas où aucune de ces options n'auraient été choisies en complément des frais sélectionnés par défaut, la responsabilité de la Société Fou2bd se limitera à l'indemnisation prévue par l'option de livraison choisie.
Le délai pour recevoir la commande dépend du lieu de réception et de l'acheminement postal.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réclamations auprès du service d'acheminement (La Poste) en cas de perte ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.
Si vous souhaitez faire un cadeau, vous pouvez l'envoyer à une autre adresse que la vôtre (choix à préciser au moment de la commande). Dans ce cas, la facture vous sera transmise par e-mail à l'adresse de facturation.
De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues, en vertu des lois du pays de réception de la commande. La société Fou2bd se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
Lors de la validation de la commande, le client pourra choisir parmi une sélection de prestations d'envoi, dont les tarifs figurent dans la rubrique Frais de Livraison, en complément des frais d'envoi forfaitaires pré-enregistrés. Ainsi, certaines assurances supplémentaires, ou taux de recommandation (pour augmenter les indemnisations en cas de perte ou d'avarie par les services postaux) pourront être ajoutés à votre commande. Dans le cas où aucune de ces options n'auraient été choisies en complément des frais sélectionnés par défaut, la responsabilité de la Société Fou2bd se limitera à l'indemnisation prévue par l'option de livraison choisie.
Le délai pour recevoir la commande dépend du lieu de réception et de l'acheminement postal.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réclamations auprès du service d'acheminement (La Poste) en cas de perte ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.
Si vous souhaitez faire un cadeau, vous pouvez l'envoyer à une autre adresse que la vôtre (choix à préciser au moment de la commande). Dans ce cas, la facture vous sera transmise par e-mail à l'adresse de facturation.
5- Rétractation
Au titre de l'article L121-20-1, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours à compter du lendemain de votre commande pour annuler votre achat et effectuer (le cas échéant) le retour des produits. Ces dispositions ne s'appliquent qu'au territoire français et aux personnes physiques. En cas d'annulation d'un article non livré (pré-commandes), veuillez nous avertir de votre annulation sous 7 jours par lettre recommandée. En cas d'échange ou de remboursement, d'un ou plusieurs articles livrés (ou en cours d'acheminement), merci de renvoyer dans ce même délai l'article neuf et intact, dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
FOU2BD
7 Hameau des Bougainvillées
77410 CLAYE-SOUILLY
France
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Fou2bd est tenue au remboursement des sommes versées par le client, à l'exception des frais de livraison. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
FOU2BD
7 Hameau des Bougainvillées
77410 CLAYE-SOUILLY
France
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Fou2bd est tenue au remboursement des sommes versées par le client, à l'exception des frais de livraison. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
6- Prix
Tous les prix indiqués sur notre site sont en euros. S'agissant d'une entreprise individuelle, Fou2bd n'est pas soumise au régime TVA et bénéficie d'un affranchissement à ce titre (article 293B du CGI).
Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de transport, lesquels sont mentionnés avant la validation de la commande.
Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de transport, lesquels sont mentionnés avant la validation de la commande.
7- Paiement
Le prix des articles est payable au comptant le jour de la commande. Aucun article ne sera envoyé avant leur règlement total.
- Paiement par chèque
Nous réservons vos produits 7 jours jusqu'à la réception de votre chèque.
Merci d'établir le chèque d'un établissement bancaire français à l'ordre de FOU2BD et l'envoyer à l'adresse suivante :
FOU2BD
7 Hameau des Bougainvillées
77410 CLAYE-SOUILLY
- Paiement par carte bancaire
Réglez en toute sécurité par carte bancaire grâce à notre solution de paiement sécurisé.
Fou2bd a choisi le mode de paiement PAYBOX qui utilise le protocole SSL, reconnu dans le monde entier pour la protection des données transmises sur internet.
Les données que vous fournissez sur votre carte bancaire (numéro, date de fin de validité, etc...) sont cryptées avant l'envoi de votre ordinateur au serveur de paiement.
Les échanges entre vous et le serveur sont cryptés et Fou2bd n'a aucun accès à vos données bancaires.
Fou2bd a choisi le mode de paiement PAYBOX qui utilise le protocole SSL, reconnu dans le monde entier pour la protection des données transmises sur internet.
Les données que vous fournissez sur votre carte bancaire (numéro, date de fin de validité, etc...) sont cryptées avant l'envoi de votre ordinateur au serveur de paiement.
Les échanges entre vous et le serveur sont cryptés et Fou2bd n'a aucun accès à vos données bancaires.
La commande sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaires habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.
- Paiement par mandat cash
Votre commande sera traitée à réception de votre justificatif de paiement.
Il vous suffit de vous rendre dans un bureau de poste, d'effectuer un versement en espèces correspondant au montant de votre commande, puis d'adresser le 1er volet du mandat-cash à FOU2BD à l'adresse ci-dessus. Frais du mandat-cash à votre charge.
Lien vers les tarifs des mandats cashIl vous suffit de vous rendre dans un bureau de poste, d'effectuer un versement en espèces correspondant au montant de votre commande, puis d'adresser le 1er volet du mandat-cash à FOU2BD à l'adresse ci-dessus. Frais du mandat-cash à votre charge.
- Paiement par Paypal
Paypal est un service de paiement en ligne par carte bancaire sécurisé. Celui-ci emploie le système de cryptage SSL sur 128 bits et reste à la pointe en matière de dispositifs pour la sécurité des transactions avec des pages systématiquement sécurisées.
Ouvrir un compte Paypal est une opération gratuite, rapide et ouverte à tous. De plus, ce compte n'implique aucun abonnement payant, sans frais fixes.
Vous n'aurez plus à donner votre numéro de carte bancaire une fois inscrit sur le compte Paypal. Votre adresse e-mail et votre mot de passe suffisent pour acheter.
Enfin, Fou2bd n'intervient pas dans la transaction, ce qui fait qu'un seul intermédiaire de paiement (Paypal) est commissionné.
Pour plus d'informations sur Paypal, cliquez ici.Ouvrir un compte Paypal est une opération gratuite, rapide et ouverte à tous. De plus, ce compte n'implique aucun abonnement payant, sans frais fixes.
Vous n'aurez plus à donner votre numéro de carte bancaire une fois inscrit sur le compte Paypal. Votre adresse e-mail et votre mot de passe suffisent pour acheter.
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- Paiement en 2 ou 3 fois sans frais
Pour toute commande de plus de 200 € en 2 fois.
Pour toute commande de plus de 300 € en 3 fois.
Remplissez les 2 ou 3 chèques d'un montant identique, égal au montant de la commande, frais de port compris, à l'ordre de :
FOU2BD7 Hameau des Bougainvillées
77410 CLAYE-SOUILLY
Les chèques seront encaissés à 30 jours d'intervalle.
La société Fou2bd se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8- Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La société Fou2bd ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société Fou2bd sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs, ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le bref délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale, et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Meaux est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs, ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le bref délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale, et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Meaux est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9- Garantie
Lors de la sélection de nos produits, la société Fou2bd accorde une importance particulière à la qualité et à la durabilité des objets proposés à la vente.
Dans tous les cas, la société Fou2bd ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans les pays de réception, la responsabilité de la société Fou2bd est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente, et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil) à la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (Art.1641 et suivants du Code Civil); si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un bref délai à compter de la découverte du défaut caché (Art.1648 du Code Civil).
Vous pouvez contacter le Service Clients du lundi au vendredi au 06.11.82.85.55 ou par mail à sav@fou2bd.com (réponse dans les 24 heures les jours ouvrés).
Dans tous les cas, la société Fou2bd ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans les pays de réception, la responsabilité de la société Fou2bd est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente, et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil) à la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (Art.1641 et suivants du Code Civil); si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un bref délai à compter de la découverte du défaut caché (Art.1648 du Code Civil).
Vous pouvez contacter le Service Clients du lundi au vendredi au 06.11.82.85.55 ou par mail à sav@fou2bd.com (réponse dans les 24 heures les jours ouvrés).
10- Informations légales
Les informations nominatives collectées pour la vente à distance est obligatoire, ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Au titre de l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société Fou2bd. De plus, la société Fou2bd s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Au titre de l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société Fou2bd. De plus, la société Fou2bd s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients.